Michel C..., 29 / M. Charles XU..., 30 / M. Christian E..., 31 / M. Emile M..., 32 / M. Jean XF..., 33 / M. Jean-Pierre XR..., 34 / M. Jean XE..., 35 / M.

Michel FAUCHER en contrepartie de son occupation privative d'une maison dépendant de l'indivision successorale; -constaté que Mme Nicole FAUCHER renonce, au bénéfice de son frère, à ses droits sur cette

domaine de ..., est décédé le 17 juin 1946, en laissant pour lui succéder son épouse, Jacqueline Y..., et ses quatre enfants, Françoise, épouse Z..., Antoine, Michel et Bernard ; que, le 25 janvier 1968

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Sandra XZ..., demeurant ..., 24 / de M.

FRED, BALTIMORE GEORGES, Z... HECTOR, A... RAYMOND, B... PIERRE, BORDY SERGY, D... GEORGES, F... BRUNO, CORNEILLE ALEX, G... CHARLES, I... MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K...

par Melle Marie- Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé

Michel Pierre Bernard X... C/ Mme Françoise Y... J-C. S/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Michel X... qui mentionne : « Michel, si je regarde l'organigramme François X... est sous ta responsabilité.

Me Françoise AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Pascal X... , de nationalité Française, né le 28 Juin 1965 à CHATEAU CHERVIX (87380), demeurant ...-87380 CHATEAU CHERVIX représenté par

Michel B..., 40 / Mme Denise XO..., épouse B..., 41 / M. Romain YF..., 42 / Mme Marie XL..., épouse YF..., 43 / M. Michel YE..., 44 / M.

COTESSAT, avocat au barreau de MACON Monsieur François Y..., de nationalité française, demeurant...

Jacques X..., François Y..., Pierre A..., Christian F..., François H..., Stéphane J..., Thierry L..., Alain R..., Jean-Michel S..., Carlo U..., Claude V..., Frédéric XW..., Philippe XZ..., Jean-Michel

François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

François S..., Mme Liliane T..., M. Mathias U..., Mme Ghislaine V..., M. Philippe W..., Mme Françoise XX..., M. Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M.

DU FRANCOIS hotel de ville-Place Charles de Gaulle 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD-VENANT AUX DROITS

Michel JU, demeurant ..., Mme Pierrette B, demeurant ..., M. François XZ, demeurant ..., M.

Michel X... ne justifie d'aucune manière qu'un autre puits situé sur les parcelles de son frère permettrait cet arrosage et que celui-ci se livrerait à un puisage excessif d'eau dans le but d'assécher