Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
R.G : 15/01992 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 04 février 2015 1ère chambre RG : 13/07177 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200360_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A F, représenté Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a refusé de mettre fin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503552_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par Me Péquignot et Me Houdyer, conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402026_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sous le n° 2402026, par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, et un mémoire enregistré le 19 février 2026 et non communiqué, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines, représentée par Me Péquignot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
par Me Péquignot et Me Houdyer, conclut à ce qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69dfe022cdc6046d475e0587
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
APPELANTS Ayant Me Françoise PEQUIGNOT pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCHAMBRE 07
69dff1a7cdc6046d475f498e
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc
24 avril 2012
24 avril 2012
Mai 1964 à MUSERAT (LYBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substituée par Me PEQUIGNOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2101640_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a rejeté sa demande de rupture conventionnelle,
Source officielleJurid. Premier Président
64a8ff5c03029105dbedc1ea
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] [W] né le 18 juin 1961 de nationalité Française actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db96518e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PSB NEGOCE RCS de Belfort n°793 108 622 sise [Adresse 2] Représentée par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Pierre LAUGERY, avocat au barreau d'ANGERS APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb70
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, ayant son siège, 1 rue Pierre
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 COUR D'APPEL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par la SARL Pequignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle
Source officiellePremier président
65449cd8c71a6a83181c8caf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
MJ JURALP mandataire judiciaire, sise [Adresse 4] DÉFENDERESSES Représentées par Me Françoise PEQUIGNOT, avocat au barreau de BESANCON Exposé du litige M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 15 Novembre 1962 à LYON (69003) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 11 février 2022 RG : 11 21 0042 [O] C/ Etablissement Public GRAND [Localité 4] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il confirme les termes de son offre, le périmètre, et le prix et faire son affaire personnelle de l'obtention des agréments de la FRANCAISE DES JEUX et du PMU.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Pequignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 1er février 2023
Source officiellePage 3 sur 4