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1 667 résultats pour « France Levasseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

64a7afb03bcaf505db69648b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

64a7afb43bcaf505db69648d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE N° SIRET : 542 097 902 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

633fc2e3e633183e2ee17905

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me France

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66863cf4b1dbbe3bae600262

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal La Société L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me France LEVASSEUR, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OLIVIER, avocat au barreau de CAEN La [Adresse 9] (GROUPAMA CENTRE MANCHE) N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3ecbf535a2d228f9652

Appel

5 août 2025

5 août 2025

GRENKE LOCATION prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 428 616 734 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Stéphanie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 063 797 [Adresse 16] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

ISEO France ; que licencié pour motif économique le 3 juin 2009, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en dirigeant son action à l'encontre de cette dernière société, la société Levasseur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61629bbdeaaf44d62f53e92e

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

[S] [L] a été engagé par la société LEVASSEUR SYSTEMES, aux droits de laquelle se trouve la société ISEO FRANCE, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 29 avril 2002 prenant effet à cette

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b19d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

X..., chirurgien-anesthésiste, la somme de 51 354 francs à titre d'indemnité de préavis, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que dès les premiers jours du mois de novembre 1993, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS - S.E.L.A.S. VOUILLON, LEVASSEUR, TAMIOTTI, LAMBERT, PINÇON-VOUILLON - S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407672

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Francis C..., demeurant ..., 7 / de Mme Romilda E..., demeurant 11300 Cépie, 8 / de M.

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740cb27

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

représentation, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Levasseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société Helvetia assurances, venant aux droits de la société Groupama transport, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société Cabinet Levesque

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fcd

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEVASSEUR QUI EXPLOITE A TOURS UN CABARET SPECTACLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A UNE CONTRAINTE D'UN MONTANT DE 137

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la région Hauts-de-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc97

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aa9c

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Me PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE SCP BRASME ET LECOUFFE prise

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d44c25a97f0381f4c92

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8eca3

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

MR X...EST AGRICULTEUR représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE APPELANT Madame MARIE FRANCE Y...

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