, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Julien Z..., demeurant En David, 81500 Viviers-lès-Lavaur, 6°/ M. Félix A..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice B..., demeurant Enr Agou, 81470 Cambon-lès-Lavaur, 8°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sasm Mammouth, société Docks de France, dont le siège est ..., en

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [R] [U] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante assistée de Me Anouchka ASSOULINE, Avocat, #D1555 DÉFENDEUR

aux entiers dépens de l'instance, tout en indiquant que les dépens ont déjà été payés par les défendeurs.

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10414 F Pourvoi n° E 23-20.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04355 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKV DEMANDERESSE : La Société SAFER DE L’ILE DE FRANCE, Soicété anonyme, inscrite au Registre

leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

logistiques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation.

gardiennage, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive, société

de laquelle viennent les Mutuelles du Mans dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La société Etablissements CICC Labouesse et la compagnie d'assurances Cigna France ont formé

, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

logistique, [Adresse 7], 12°/ à la société Amazon France logistique, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

UN APPARTEMENT AU PRIX DE 700000 ANCIENS FRANCS, SUR LEQUEL IL A PERCU 685000 ANCIENS FRANCS; QU'IL A FAIT APPORT DE LA TOTALITE DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL SE TROUVAIT CET APPARTEMENT A LA SCI DES LAVOIRS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° S 17-60.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1325 F-D Pourvoi n° V 18-60.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___