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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372428cd58014677413099

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour lui permettre d'acquérir un fonds

Source officielle

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CC

soc

61372384cd5801467740ad90

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation

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CC

comm

61372459cd58014677414c0b

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 93, alinéa

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CC

comm

6137216ccd580146773f3a28

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Normandy Ferries France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa175

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Coopérateurs de Normandie, société

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983f1cdc6046d47d2a10f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la société NORMANDIE ETANCH, Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 722 057 460, Dont le siège social est sis : [Adresse 11] [Localité 15] Prise en la

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CC

comm

61372377cd5801467740a277

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Dumas, président, les observations de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie, les conclusions de M.

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CC

comm

61372305cd580146774046e9

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fina France, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

éesc/M. Romain X

61372456cd58014677414ad4

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie-Seine

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6b1

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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CC

soc

613724b0cd580146774178f0

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1991 par la société Diramode

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comm

613722f8cd58014677403dfd

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage de Basse-Normandie (DBN),

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soc

6137237fcd5801467740a942

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation

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comm

61372266cd580146773fc9f0

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.743 formé par la société Colas Ile-de-France

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200631

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

à l'exécution du plan et de mandataire judiciaire de la société Normafi et de la société PNSA, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société 3F Normanvie, et l'avis de Mme

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comm

61372394cd5801467740ba1e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

de 150 000 francs au profit de M.

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CC

comm

613722dbcd58014677402632

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de distribution vidéo SNDV, société

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CC

soc

613723bbcd5801467740d71e

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France -SAS-, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ...,

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

– HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité

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CC

cr

61372622cd58014677423376

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

pour 1996, 1 065 000 francs et de 410 027 francs sur le premier semestre 1998 ; que Jean-Louis X... a donc exercé sa profession au mépris des dispositions qui la réglementent et de façon économiquement

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