frontalier pendant une durée n'excédant pas 4 mois, même si au cours de cette durée ils ne peuvent pas retourner chaque jour ou au moins une fois par semaine au lieu de leur résidence ; - ou, sont des travailleurs frontaliers visés par la convention franco-suisse

Article R671-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-15 tient compte : 1° Des coûts moyens des produits importés, calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco à bord

Article R671-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

Code de l'énergie

Le prix des importations mentionné au 1° du II de l'article R. 671-24 est établi en fonction : 1° Des coûts moyens des produits importés calculés : a) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco

Article R671-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

calculés : a) Au prorata des quantités importées au cours de la période allant du deuxième au treizième mois précédant la date de fixation des prix ; b) A partir des cotations de référence respectives sur les zones effectives d'approvisionnement, franco

Article 8

—

La Société franco-belge de fabrication de combustibles coopérera, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 29 décembre 1958, aux mesures nécessaires pour assurer cette protection des installations, conformément aux directives qui lui seront notifiées

LEGIARTI000026025899

—

de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra. 15 705 AUSTRALIE E 4006 Enseignant des sciences de la vie et de la Terre auprès du lycée franco-australien de Canberra. 16 725 AUTRICHE AT 2 Conseiller régional chargé de la "lutte

Article 12

—

travaux de fauchage y compris) ; 2° Les travaux d'entretien, de maintien en eau et de restauration des cours d'eau et de la dynamique fluviale originelle et, d'une manière générale, les mesures d'entretien résultant de l'application de la convention franco-allemande

Article 13

—

d'études européennes ; b) Institut d'enseignement à distance ; c) Institut français de géopolitique ; 15° Paris-XII : a) Institut d'urbanisme ; 16° Paris-XIII : a) Institut scientifique et polytechnique, dit Institut Galilée ; 17° Perpignan : a) Institut franco-catalan

Article 3

—

La Société franco-belge de fabrication de combustibles respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après, applicables à l'atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi : 1. Qualité de l'installation.

Article Annexe

—

Pour chacune des sections les maîtrises de dénomination nationale instituées par l'arrêté du 16 janvier 1976 obtenues après dispense de la licence requise pour la discipline considérée Lettres modernes Lettres modernes, licence binationale franco-italienne

Article 12

—

relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés ou à leurs ayants droit les sommes prélevées, en remboursement de prêts professionnels, sur l'aide brute définitive accordée lors de la cession de biens agricoles dans le cadre des protocoles franco-tunisiens

Article D512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 70

Code de la sécurité sociale

précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents admis au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien

Article 1

—

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes exerce, par délégation du ministre des affaires étrangères et du développement international, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande.

Article L134-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

d'outre-mer ; j) Du régime des régies ferroviaires d'outre-mer ; k) Du régime des personnels de l'Office de radiodiffusion-télévision française, au titre des allocations supplémentaires de retraite ; l) Du régime de la Caisse de retraite des chemins de fer franco-éthiopiens

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

musée de Malmaison) ; 13° Le musée du château de Compiègne ; 14° Le musée de la voiture et du tourisme à Compiègne (annexe du musée du château de Compiègne) ; 15° Le musée du château de Fontainebleau ; 16° Le musée du château de Pau ; 17° Le musée franco-américain

Article Annexe 211-3.A.3

—

Alger -Cap Cerbère (Frontière orientale Franco-Espagnole) Alger - Oran 6 hs = 2,40 m. Bouches de Bonifacio Marseille -Ile Asinara (Sardaigne) Vintimille (Frontière Francoitalienne) - Cap Corse hs = 3,10 m.

Article Annexe

—

Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis. Laboratoires et centres de recherche rattachés au : Commissariat à l'énergie atomique (C. E. A.). Centre national d'études spatiales (C. N. E. S.).

Article Annexe 6

—

d'infanterie de marine ; - 6e régiment du génie ; - 11e régiment d'artillerie de marine ; - régiment d'infanterie - chars de marine ; - 1er régiment d'artillerie ; - 3e régiment de hussards ; - bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande

Article 1

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II Chargé de développement commercial franco-allemand. 312 5 ans Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie. II Responsable du management commercial PME. 312p 3 ans ISEFAC.

Article Annexe 6

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