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45 résultats pour « Frankhauser »

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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001732_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - les conclusions de Me Faré, représentant Mme B et de Me Frankhauser

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec6586503

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] représentée et assistée de Me DUMONT avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La Poste 9 rue du colonel pierre AVIA 75015 Paris représentée par Maître Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant EXPOSE DU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58b8502b828318c4e290

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître D'ALTON-BIROUSTE substituant Maître Blandine CACHELOU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile FRANCHAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69732faccdc6046d47655351

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

février 2025 rendue par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A. [14] (SA [12]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Odile FRANKHAUSER

Source officielle

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