Frédéric G..., demeurant ..., Mme Evelyne H..., demeurant ..., Mme Jeanne-Marie X..., demeurant ..., M. François Z..., demeurant ..., M. Pierre-Alain-BROSSAULT, demeurant ..., M.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Frédéric X..., demeurant Lotissement Le Grand Chanot, 52300 Donjeux, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Pellerin, société

. ; que le chauffeur de cette dernière a, le vendredi 2 juillet 2010, dételé sa remorque dans un entrepôt situé à Trappes, loué par la société X..., et a quitté les lieux vers 20 heures ; que le lundi

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'union générale des syndicats de grossistes du marché d'intérêt national

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN, de la SCP Boulloche, avocat de la société Thébault Ingénierie

B... portant la devise « Frederic » occupait, sans droit ni titre, le domaine public fluvial, malgré le jugement du tribunal administratif de Melun du 20 juillet 2018.

Frédéric E, demeurant assemblée de la Polynésie française BP 28 à Papeete (98713) ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Frédéric B, demeurant ... ; M. et Mme

Frédéric Y..., 3°/ M. Jérôme Z..., 4°/ M. Anthony A..., 5°/ M.

Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A n'entrent dans aucune des catégories d'étrangers pour lesquelles les refus de visas doivent être motivés en application de l'article

Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

juges du fond ne sont pas tenus de reproduire les termes de la lettre de licenciement, ils doivent néanmoins vérifier que les faits ou le comportement dont l'employeur entend administrer la preuve entrent

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de la commune de Cherbourg-Octeville ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

Entre le 22 et le 25 juillet 2025, la société Lundi matin logistics a procédé à un changement d'entrepôt de stockage des marchandises de la société [E] technologies France, qui ont été transférées du site

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L007 DÉFENDERESSE Madame [D] [S] [Adresse

Localité 3] sous le n° 414 963 561, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Christophe HENRY de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Frédéric