avocat au barreau de GRENOBLE Mme [K] [X] épouse [P] née le [Date naissance 19] 1974 à [Localité 24] (83) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

1981 à TOULOUSE (31000) 16 rue des Caillères 38590 BREZINS Monsieur [B] [Z] né le 14 Mai 1980 à VILLENEUVE ST GEORGES (94190) 16 rue des Caillères 38590 BREZINS tous deux représentés par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Falcão Lucas de Lacerda Morgado, Maria Isabel Freire Falcão Lucas Pinto Teixeira, Maria da Graça Freitas Marques Falcão Lucas, Pedro Miguel Freitas Freire Marques Lucas, João Luís Freire Falcão Lucas,

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adelaïde FREIRE

LES CHALETS DES SYBELLES, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

LES CHALETS DES SYBELLES, dont le siège social est situé [Adresse 10] Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

experts de la Cour d'Appel ; DEROULEMENT DES DEBATS Vu le rappel des droits par application de l'article L. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Me Estelle MARQUES

dossier 25/01516 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00400 Monsieur [E] [N] Représentant : Me Estelle MARQUES

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/02488 Madame [V] [L] Représentant : Me Estelle MARQUES

Pumo, - et les observations de Me Marques-Freire, avocate de M. C, et de M. C lui-même, assisté de M.

A B, représenté par Me Marques-Freire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°240830B33317 du 12 août 2024 par lequel le préfet du Gard a suspendu la validité de son titre de conduite pour une

[I] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle MARQUES

Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04812 - N°

DBVH-V-B7I-JM2M AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 14 novembre 2024 RG :23/02213 [S] C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Estelle Marques

Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04813 - N°

C B, représenté par Me Marques-Freire, demande au juge des référés, dans ses dernières écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au conseil départemental

Au cours de l’audience publique, après présentation du rapport, ont été entendues les observations de Me Marques-Freire, représentant M. A... B..., qui persiste dans ses écritures.

concernée par la requête a fait connaitre par le centre de rétention qu'elle refusait de comparaitre à l'audience de ce jour ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle MARQUES