en cas d'application tardive ni de ce que l'épiderme duveteux de l'abricot est de nature à davantage retenir le produit qu'un fruit lisse » ; que, pour se prononcer ainsi, la cour d'appel s'est fondée

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.

et revenus perçus avant 1985, qu'ils aient été ou non réemployés, d'autre part, sans préciser en quoi l'article 815-10, alinéa 2, du Code civil ne pourrait s'appliquer aux fruits réinvestis, en quoi la

l'expert a rappelé qu'il est préconisé en cas d'urgence absolue et de défaillance du système de freinage principal que le chauffeur utilise le frein de stationnement, facilement actionnable depuis le tableau

X... n'est pas inscrit sur les listes électorales de Freigné, et qu'il réside dans la Loire-Atlantique où il est domicilié ; Que de ces énonciations le tribunal a justement déduit que la candidature

Selon ce texte, le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI de Freitas Hurtaud est rejetée.

pouvait majorer abusivement les droits des coopérateurs envers elle ; qu'en définitive, les conditions dans lesquelles ces majorations abusives ont eu lieu ne sont pas clairement définies, les mêmes fruits

Les défauts affectent des organes de freinage, de suspension et de direction.

paiement que leur réclamait la Banque Hervet au titre du solde débiteur d'un compte bancaire clôturé, d'effets escomptés et de créances cédées restés impayés à leurs échéances respectives, la société Frega

[E] violerait ces règles et opérerait un freinage brutal, comportement qui l'a mis dans l'impossibilité d'éviter M.

Y... de Freitas, 2 / de Mme Esperança Z..., épouse de Freitas, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.283 Demandeur(s) : la société Freitas Levage Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

générale décidant de les attribuer ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que les associés de la société Alexis X... et Cie étaient convenus de distribuer les fruits de leurs parts au 31 juillet 1997

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.284 Demandeur(s) : la société Freitas levage Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

H... occuper le bien ; que cette circonstance démontre que ce bien n'a pas généré de fruits ; que la demande de M.

tenant à ce que les traces de freinage n'étaient pas identiques à droite et à gauche, sans inviter au préalable les parties à s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau

et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début septembre 1993, considérablement développé son rayon de fruits et légumes, les époux X