Y... principalement (avait) participé aux discussions" sans rechercher, ainsi qu elle y était invitée par la société SEBT, soutenant que M.

relatif à une saisine du Syndicat national de l’équipement de bureau et de l’informatique ( SEBI )

C, représenté par Me Fresard Sebti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Blandine FRESSARD

X... s'est porté caution solidaire des sommes dues à la Banque parisienne de crédit (la banque) par la société Seti au titre d'un prêt qui lui avait été accordé ; que les époux X... ont, par un acte signé

d'autres agressions avaient eu lieu au cours des précédentes années à l'encontre des chauffeurs et que ceux-ci exercent leurs fonctions dans des conditions identiques de travail, et étaient fondés à se sentir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gadgeterie du sentier, société à responsabilité

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 21 avril 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 23 avril 2026 par Blandine FRESSARD

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Seti, domicilié 8, Place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, 2 / de la société TGI, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Sécurinfor,

, conseiller - Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport

l'inventeur de plusieurs incendies s'étant produits dans l'entreprise Coatex et constate que l'intéressé se trouvait en compagnie d'un autre salarié de l'entreprise qui n'avait rien vu, ni entendu, ni senti

de clôture de l'instruction : 07 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

de clôture de l'instruction : 14 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 20 Février 2012 Audience présidée par Blandine FRESSARD

indemnisation au titre de l'aggravation de son préjudice, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme X... démontrait, à partir de nombreuses pièces médicales, que l'aggravation de son état s'était fait sentir

l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer avant la date de cessation des paiements, au cédant d'une marque, le juste prix du droit cédé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société SETI

Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD

pas, comme il le fait pour les chemins, que les sentiers soient déclarés "publics".