Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec

Continent et l'a condamné avec Karim Z... à payer à titre de dommages-intérêts la somme de 440,57 francs ; "alors que Saadi X... n'a été prévenu et condamné que pour extorsion de fonds au préjudice de Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de cette cour d'appel du 30 novembre 2000

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 100 000 francs d'amende et

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que deux des cinq héritiers d'Etienne X..., Mme Y... et Mme Estelle X..., contestant avoir mandaté le cabinet Francis

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Georges X... est décédé le 26 août 1971, laissant pour seul héritier, son petit-neveu et fils adoptif, Jean-Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour corruption et complicité de recel, à 15 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société agricole francière ou plutôt Agricole

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait des charges suffisantes contre Jean-Luc X... d'avoir tenté de donner volontairement la mort à Francis

Francis, - La société Z..., civilement responsable, - La société A... B... C... D..., civilement responsable, -La société E... F... B... civilement responsable, - G...

Francis, - Y...

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui, travail dissimulé, établissement

Francis, - Z...

Francis, - Y...

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour exercice illégal de la médecine, infraction au Code de la sécurité sociale et escroquerie

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises de la Savoie Italo Z..., pour avoir commis volontairement un homicide sur la personne de Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1997, qui, pour vol, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 24 mars 1994 qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 50 000 francs et a ordonné, sous