X... a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Fromentin transport terrassement (la société) par contrat initiative-emploi le 16 mai 2005 pour une durée de deux ans ; que par lettre du

, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549408 Intimés : Monsieur [U] [D], représenté par Me Edmond FROMANTIN

toque : E1509 INTIMEE SA BIOBANK agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN

GROUP INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN

NAVY STORE pris en la personne de ses représentants légaux, rep/assistant : la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN - No du dossier 00047265 ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article 910, alinéa 2, du N.C.P.C.

premier alinéa de l'article 4, l'article 5 et l'article 8 de l'arrêté du 30 mars 1998 du président du conseil général de la Vendée formant règlement d'utilisation des installations portuaires de Fromentine

SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161890 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous

des décisions illégales des 16 octobre 1989, 30 octobre 1992 et 24 juillet 1995 par lesquelles le président du conseil général de la Vendée leur a refusé l'accès aux installations portuaires de Fromentine

ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 - N° du dossier E0006ZRM Intimée : COMPLIANCE 4 BUSINESS, représentée par Me Edmond FROMANTIN

audit siège, représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 - N° du dossier 250680 Intimée : Société SCCV LGP RE RSS SAINT MANDE, représentée par Me Edmond FROMANTIN

: SARL ADN PROMOTION ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

assisté de Me Eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P. 471 INTIMÉS 1°) Madame [I] [F] épouse [O] [G] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

avoués à la Cour assistée de Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN

déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN

FONDATION HÔPITAL SAINT JOSEPH agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

avocat au barreau de VERSAILLES 2°) Madame [K] [B] épouse [N] en sa qualité de Tutrice de Madame [J] [B] veuve [I] [Adresse 2] [Localité 18] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

INTIMES : Monsieur [F] [R] [Adresse 7] [Localité 17] présent représenté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE, substituée par Me Thomas FROMENTIN

CHARNI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque BOB 184 Madame [I] [L] exerçant sous l'enseigne 'DL IMMOBILIER' demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

la Cour assistée de Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 906 toque : E 906 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

INDUSTRIELLE COMMERCIALE AGRICOLE DES ENTREPOTS DE RUNGIS Société par Actions Simplifiée dont le siège est 2 et 4, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN