Jean-François, - GARCIA H..., - E... Stéphane, - HENRI F..., - POUCIN Guillemette, - I... Maurice, - RICHARD Y..., - K... Odile épouse G..., - L...

Gérard, 13°/ de Monsieur T... Alain, 14°/ de Monsieur U... Jean-Pierre, 15°/ de Madame V... épouse XN... XZ..., 16°/ de Monsieur M... Yves, 17°/ de Monsieur XB...

Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE SARL H & M [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean GERARD

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a prononcé sur

barreau de NICE INTIMEE Madame [L], [Y], [T] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] (ESPAGNE) représentée par Me Yulia BAYGILDINA de l'ASSOCIATION BESSY - GARCIA

APPELANT : Monsieur Serge X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : LA CAISSE

Gérard Macé, demeurant 6, square de la Tourmaline, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 38/ de M.

ROLLAND ET CIE C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Patricia GARCIA

Perrin, demeurant ..., 97°/ M. et Mme Gérard AB..., demeurant ..., 98°/ M. et Mme Pierre AD..., demeurant ..., 99°/ M. et Mme ZA..., venant aux droits de M. et Mme AY...

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin

[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS, [B] [E], [H] [E], [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [T] [G] en sa qualité d’administrateur judiciaire de la société LES ENDUITS DU VAL DE LOIR (EVL), demeurant [Adresse 27] représenté par Maître Gérard

avocat au barreau de PARIS, toque : E0974 INTIMÉE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe SOLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R171 substitué par Me Gérard

Gérard AT..., 43 / de Mme Danielle F..., épouse AT..., demeurant ensemble 13, Grand'Rue, 34170 Jacou, 44 / de M.

Lyon, 33 / à Mme Martine Fontaine, domiciliée 57 impasse Sibert, 69140 Rillieux-la-Pape, 34 / à Mme Christine Freydefont, domiciliée 117 rue de Montagny, 69008 Lyon, 35 / à Mme Jacqueline Garcia

Mandat de dépôt du 17 janvier 2016 Ayant pour avocat Maître LAURENS, 12, quai de Lorraine-11100 NARBONNE PARTIE CIVILE : Epoux B...Gérard et C...Geneviève Domiciliés : ...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS,

Gérard Z..., demeurant ... à St-Priest (Rhône), 3°) Mme Geneviève Z... née Garcia, demeurant ... à St-Priest (Rhône), 4°) M.