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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a1
17 octobre 2024
représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENC, plaidant INTIMES Monsieur [S] [A] demeurant [Adresse 4] (SUISSE) représenté par Me Géraldine
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134a8d174fb458d869cc1
15 octobre 2024
SCCV [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Géraldine PUCHOL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Mme [X]
audience ordinaire
69eb657acdc6046d4760553d
21 avril 2026
ET : SAS [H] [N] CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentée par Maître Géraldine PUCHOL, Avocat au Barreau d'Aix en Provence ET : SA Compagnie GENERALI IARD [Adresse 5] Représentée par Maître Lucien LACROIX
Chambre 1-3
66ff8585a4ff9ec259c09477
3 octobre 2024
NV Société CO.RE.BAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Isabelle FICI Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS Me Géraldine
Chambre 1-4
6618cef27935f50008be3f31
11 avril 2024
Rôle N° RG 19/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQU Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SAINTE VICTOIRE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine
Chambre 0 REFERES
69dd4f09cdc6046d4720a32b
13 avril 2026
OCEALIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Lucie MELI, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
3e Chambre B
60339dd37d0ed5528557c42b
11 mai 2017
MUTUELLES représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Géraldine
6438f1bba942a604f5e93165
13 avril 2023
SAS SOPREMA C/ [W] [Y] [R] [ZO]-[DT] [Z] [DT] [D] [M] [A] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SA GENERALI ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine
1ère Chambre A
5fdc9a3be5f7d6bd21d895fc
13 novembre 2018
] - [R] - [B] C/ [P] [C] [O] [Y] épouse [C] [M] [P] divorcée [Q] SAS CONSTATIMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein Me Tarlet Me Petit Me Puchol
5fdb442896d88121ff034d54
28 mars 2019
légal en exercice siège social [Adresse 7] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Géraldine
6618cef87935f50008be400f
GERALD FAURE ETANCHEITE [Adresse 33] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ISOLATION CLOISON PLAFOND (ICP) demeurant [Adresse 17] défaillante S.A.R.L.
6618cef87935f50008be4011
GERALD FAURE ETANCHEITE [Adresse 32] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. ISOLATION CLOISON PLAFOND (ICP) demeurant [Adresse 16] défaillante S.A.R.L.
6618cef87935f50008be4019
ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T., S.A. demeurant [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maylis-Marie SECHIARI SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER PUCHOL
1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Géraldine
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a002
10 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE, RCS [Localité 6] 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Géraldine FITTE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 331, Me Isabelle
Chambre 1-2
653b5873502b828318c4e1c6
26 octobre 2023
est situé [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Gérald
Chambre civile Section 2
6a0ea190cdc6046d4766a7e4
20 mai 2026
CLAUDE CRETY, avocat au barreau de BASTIA et Me Pierre PUJOL, avocat plaidant inscrit au barreau de NÎMES, substitué par Me Géraldine BRUN, avocate au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR :
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