Gérard F..., demeurant ... Champigny-sur-Marne, 13 / de Mme D..., épouse F..., demeurant ... Champigny-sur-Marne, 14 / de M.

Gérard Y..., pris en sa qualité d'héritier de M. Jean Y..., domicilié chez M. Pierre Y..., ..., 11 / de Mme Marcelle Y..., épouse Z..., domiciliée chez M.

Dans ce contexte, est née la société U-Web, le 02 septembre 2011, ayant pour associés la société U10 à 51 % et M. [R] à 49 %, gérant et, également directeur général de la société U10.

société U10), associée majoritaire de la société U-Web, ayant pour gérant et coassocié M.

immobilière (SCI) Général X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section B), au profit de la société Jean-Michel Gérard

Gérard X..., 2°/ de Mme Pascale X..., née Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Gérard X..., demeurant ..., 2 / Mme Claire Z..., épouse X..., demeurant ...Hôtel des Postes, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e

Gérard Y..., 2 / Mme Viviane X... épouse Y..., demeurant ensemble, 30560 Saint-Hilaire de Brethmas, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département

Gérard X..., demeurant lieudit "Peyrignac" à Sarlat (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de M.

Gérard D..., 2°/ de Mme Arlette D..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Jean-Marie E..., demeurant ..., 4°/ de M.

NANCY, R.G.n° 21/1199, en date du 26 septembre 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [R] [Y] exerçant sous l'enseigne 'PATISSERIE ST EPVRE' domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie GERARD

Gérard X..., 2°/ de Mme Simone X..., demeurant tous deux "Moulin de la Saigne", 82340 Saint-Loup, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Gérard D..., 2°/ Mme Nicole B... épouse D..., demeurant ensemble Baccarat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Nancy, (1e chambre civile), au profit : 1°/ de

Gérard A..., 2 / de Mme Annie X..., épouse A..., demeurant ensemble Hameau de Filly, 74140 Sciez, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Gérard Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

Gérard X..., demeurant ..., venant aux droits de Marie-Madeleine X..., décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Gérard X..., 2°/ de Mme Christiane A..., épouse X..., demeurant ensemble Village du Havre, 50580 Portbail, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Gérard X..., 2 / de Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Lamy immobilier, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque