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19 002 résultats pour « GIRARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137230ccd58014677404bc6

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Girard s'est désisté de son action à l'encontre de Mme B... et de la SCP notariale et Mme A... a formé des demandes en dommages-intérêts à l'encontre de ces mêmes défendeurs ; Attendu que Mme A... fait

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00458

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

retenue de garantie et 53.258 euros au titre des escomptes indus ; débouté la Société GIRARD HERVOUET de ses demandes reconventionnelles en paiement ; condamné la Société GIRARD HERVOUET, au titre des

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f2

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Source officielle
CA

Référés du PP

6895860e5318a824d05b00ca

Appel

7 août 2025

7 août 2025

GROUPE GIRARD C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624a7aa68110eae5b68fd8

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Aux termes d'un contrat d'affacturage conclu le 16 novembre 2011 entre la société Girard Sudron et la société HSBC Factoring, cette dernière a été subrogée dans les droits de la société Girard Sudron relativement

Source officielle
CC

civ1

607943529ba5988459c41fba

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

; QUE LA COMMUNAUTE ET LA SUCCESSION DE DAME DE GIRARD DE X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb052

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard et fils, société à responsabilité limitée dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01115

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

revendiqué ses marchandises ; que le liquidateur, pour s'opposer à cette demande, a fait valoir que les meubles, en cours de livraison à des clients de la société Camif, étaient retenus par la société Girard

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401099_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par la présente requête, la SARL Girard et la SCI OCVA demandent au tribunal de condamner la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis à verser à la SARL GIRARD une somme de 201 913, 19 euros et à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903165_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Cette décision a été portée à la connaissance de la société Girard le 8 juin 2018.

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc4

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

l'Ain, venant aux droits de la Banque populaire de Franche-Comté, dont le siège est 1, place de la Première Armée française, 25000 Besançon, II - Sur le pourvoi n° D 97-14.881 formé par la société Girard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

634f95cbb5afe5adfff28b41

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Girard, avocat de la société Hoareau-Girard.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0decc25a97f0381f5069

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

La SAS Girard était l'une des six sociétés composant le groupe Girard et elle employait 94 salariés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210888_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

été absorbée par la société Girard, pour une durée de 24 mois.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f64

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Girard et compagnie a conclu le 25 mars 1999 un accord d'intéressement avec le comité d'entreprise ; que, devenue la société X...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888468

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

1er : La requête présentée par Mme GIRARD est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026308787

Admin. suprême

22 août 2012

22 août 2012

été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d90f9abd0e067a2193fd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SCI GIRARD IMMO C/ S.D.C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603671f3c223cf12e86ff210

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

la vente passé entre de société Girard Leclerc et la Cuma originel ; 3/ le remboursement par la société Girard Leclerc du prix de vente soit la somme de 43 654 € à la Cuma originel ; 4/ le paiement

Source officielle