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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eac
13 juin 2013
13 juin 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2012 (R.G. n°2011/172) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722ead
13 juin 2013
13 juin 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2012 (R.G. n°2011/77) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eae
13 juin 2013
13 juin 2013
RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a747f901d4f689722eaf
13 juin 2013
13 juin 2013
CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielle2ème Chambre
ésentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
652a305f7ed1ea831811242a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
LE VIEUX PUITS, dont le siège social est sis 6 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentés par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d'ANNECY contre Intimés M.
Source officielleJCP
68793a9164dcbd881bec2381
2 juillet 2025
2 juillet 2025
’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR EPIC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sophie
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23c0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d’ANNECY, substituant Maître Nelly MACHADO - SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO
Source officielleREFERE JCP
68dd6ca4548223b2c7aae31a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SOLLAR - SA [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Cédric GREFFET - SELAS LEGA CITÉ, avocat au barreau de [6], substitué par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61632f5714ec5f96a7da0968
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 janvier 2010 (R.G. n°2007/1546) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2c
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Y... est le mari de la petite fille de Roger X....
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218420
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Roger A et de Mme Henriette A ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, à la demande du secrétaire
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
DE LA GIRONDE, dont le siège social est sis Place de l'Europe-33000 BORDEAUX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Intimée, non appelante, citée, absente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627b5a92e3db741f8570dc
17 octobre 2013
17 octobre 2013
OCTOBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/01295 Madame [Z] [O] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la CPAM de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juridictionnelle de CHAMBERY) Intimé OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] - pris en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea7
25 avril 2013
25 avril 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2012 (R.G. n°2010/1428) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Madame Halima X
6253cd02bd3db21cbdd91fe1
5 février 2015
5 février 2015
(madame Y...), a été violée et rouée de coups par plusieurs individus alors qu'elle rentrait chez elle.
Source officielleChambre 1 Référés
686d5d15a2273490db10691a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RENOV SOL 2 A immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 451 176 069, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentées par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY, avocat postulant
Source officielleJCP
68793a8f64dcbd881bec2337
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DB2Q-W-B7J-F2Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sophie
Source officielleJCP
68793a9264dcbd881bec23a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de [6], substituée par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur
Source officiellePage 3 sur 5