BOUCHES-DU-RHONE) 320 chemin des Jeromes 13105 MIMET comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 28 JUIN 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07572 Décision déférée à la Cour :

De Y... publiée dans le Figaro du 24 janvier 2002, présentée par la mise en examen comme à l'origine du contentieux, faisant état dans son chapeau, du fait qu' Eric De Y...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que les contrats d'achat d'électricité relatifs aux sites d'Erize-Saint-Dizier, d'Amelécourt, de Talizat Rézentières

allée des Echoppes Bat 3 13800 ISTRES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Eric X... S.A. FONTAINE Mme Josefa X...

4 allée du Galion 13127 VITROLLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMES Maître Eric Y..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ... 80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par

mandataire judiciaire agissant es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ... 80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par

, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par

, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par

    Sachverhalt   Bei den Beschwerden geht es um eine der großen Fragen, die sich nach der deutschen Wiedervereinigung gestellt haben: In welcher Weise ist den Personen, die entweder nach

Claude BS..., demeurant à Corbelin Griselles, 45210 Ferrières, 88 / Mme Martine H..., demeurant ...

commercial soumis aux dispositions des articles L 145-1 et suivants du Code de commerce au titre des locaux d'une superficie de 2234 m2 dépendant de la parcelle AW 632 sise à Saint-Martin, lieudit « Griselle

ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en

, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par

, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par

, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME Maître Eric Z..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ...80000 AMIENS NON COMPARANT Représenté concluant et plaidant par