avant le 5 de chaque mois, le solde devant être réglé lors du huitième versement ; "aux motifs que Pierre X... indiquait qu'il se trouvait au Maroc, non pour y faire du commerce, mais pour y vivre modestement

APPELANTE : Mme Gaëlle Y...

COURTADE, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Mme LE GALL, greffier, Avons rendu l'ordonnance suivante après débats tenus le Mercredi 26 Novembre 2025, les parties ayant été préalablement

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL

Délibéré à l'issue de la séance du 10 décembre 2021 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M.

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de juges consulaires du tribunal de commerce de RODEZ: Mme Yvette MOISSET, Mme Pascale MATHIEU-CHARRE, M.

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PEFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAUBER Modeste

, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier Le CREDIT

était titulaire ; que la Société COFINOGA a indiqué dans un courrier du 25 mars 1997 que la carte utilisée pour l'achat litigieux est une carte de remplacement délivrée le 30 décembre 1995 au magasin GALERIES

la commune d'Asnières-sur-Oise, la commune de Boissy L'Aillerie, la commune de Chauconin-Neufmontiers, la commune d'Eaubonne, la commune d'Ezanville, La commune du Plessis-Bouchard, la commune de Moisselles

Ecoles 85130 LA VERRIE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me VOVAN, avocat - II - AM PRUDENCE, venant aux droits du GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES 127 avenue Charles de Gaulle

B A, représenté par Me Moutet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Joanna Y..., Sandy Z... et Maxime Z..., mineurs de quinze ans ; "aux motifs que Joanna Y... déclarait aux enquêteurs que son papy "lui tripotait la mounette

mise en état de la chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, assisté de Gaëlle

plaidant au barreu de MARSEILLE Monsieur [Y] [W], demeurant Chez Madame [V], [Adresse 2] Monsieur [C] [M] dit [A], chez madame [L] [Z] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jean baptiste MOUSSET

GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, Greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour. Signé par M.

son impécuniosité est la seule cause de sa carence; qu'il n'a pas contesté la décision initiale le condamnant au versement de cette pension; qu'il a bénéficié de prestations sociales, mêmes modestes

distribution sélective, ne peut méconnaître l'interdiction de revente hors réseau ; qu'en retenant, pour condamner la société Futura à réparer le préjudice de la société Chanel, bien que la société Galeries