[D] [V], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Château Petrus Gaïa, 3°/ la société Château Petrus Gaïa, société civile d'exploitation agricole, dont le

qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'aux termes d'un protocole d'accord comportant transaction, la société Galax

Décision déférée à la cour : rendue le : 23 Avril 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Août 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GAIA

demeurant tous deux 2, place de l'Eglise, 57420 Coin les Cuvry, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Metz (1re Chambre), au profit de l'Entreprise de construction Gama

interdiction de gérer, d'administrer ou contrôler toute entreprise commerciale, artisanale, agricole et toute personne morale à titre définitif ; "aux motifs qu'il est constant que l'association GAIA

(Italie), 2°/ la société Gaïa, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige les

BBL CARGO, anciennement dénommée BBL GALAX, venant aux droits de la SARL BBL CARGO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée par Me Olivier DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R259

Fernand X... avaient décidé de fonder une société afin d'exploiter ensemble une officine de pharmacie à la Galerie Gamma, ..., ne comportant aucun des éléments nécessaires à la qualification de société

. ; que la société Typical construction avait fourni aux maîtres de l'ouvrage une attestation d'assurance émanant de la société Alpha insurance, exerçant sous l'enseigne Gaïa insurance, pour la période

à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité d'apport), achat par la société Allied de la totalité des actions de la société Gamma (objet du Purchase agreement).

à laquelle sera apportée toute l'activité de freinage (objet du traité d'apport), achat par la société Allied de la totalité des actions de la société Gamma (objet du Purchase agreement).

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C'est exclusivement le traité d'apport conclu entre la société Valéo et la société Gamma qui prévoit le transfert à la société Gamma des contrats de travail avec les conséquences en termes de charges liées