, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre), au profit de la Société civile d'exploitation agricole (SCEA), dont le siège est Les Galbas

C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...

#Appalto di lavori pubblici - Procedure di gara pubblica comunitaria.#Causa 45/87 R.

C et les sociétés Betom Ingénierie et Gamba Acoustique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, la société Atelier Garrabé, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Sagard, Coderch-Herre et associés, demande

attaqué (Pau, 14 février 2013), fixe les indemnités dues à la société Pépinières X... par suite de l'expropriation, au profit du Syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers et assimilés Bil Ta Garbi

Garban, rapporteur ; MM. E..., G..., F..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme D..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

E... en date du 21 janvier 2016, qui fixe les limites du litige, est, ainsi, libellée : « Monsieur, ...le Syndicat Mixte BIL TA GARBI, qui nous avait confié depuis la fin de l'année 2013 une prestation

Le désistement de la société Garbe-Follet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Garba X..., commerçant à Douala (Cameroun) une quantité de blé qui a été chargée sous connaissement dans le port de Sète, à bord du navire, Lucien Y... ; que la vente a été stipulée aux conditions CAF

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE L'ARRET ATTAQUE "REPUTE CONTRADICTOIRE", ET SANS QUE DEL GAMBA AIT EU LA POSSIBILITE DE CONCLURE, CONDAMNE CELUI-CI

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. X..., Y..., B..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; MM.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., A..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

procédure suivante : La société Haitzura a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet des Pyrénées Atlantiques a autorisé le syndicat mixte Bil Ta Garbi

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. X..., Z..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, M.

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.