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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00169

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

civile, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boca investissements, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Bocalo, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Foncière Gabo

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f579a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

de la Société civile immobilière "Le Bois de Canavère", dont le siège social est impasse des Narcisses, route de La Gaude, Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°/ de la Société civile immobilière "Gabron

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01084

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Des investigations ont été menées sur le patrimoine en France de la famille du président gabonais [S] [L]. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01083

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Des investigations ont été menées sur le patrimoine en France de la famille du président gabonais [H] [E]. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, a, par avenant du 1er juillet 2003, été promue responsable administrative et financière pour le secteur grands projets et agence avec affectation au Cameroun, Gabon et Guinée ; que, dans le cadre d'un

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5a9

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Gaboriau, conseillers, sans préciser la composition de la Cour au délibéré ; "alors que seuls les juges qui ont assisté à l'audience des débats peuvent délibérer ; qu'en faisant mention de deux compositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02608

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X..., ressortissant franco-gabonais, dirigeant du groupe Kabi dont l'activité recouvre aussi bien les jeux et les casinos que le transport aérien et l'immobilier, lié au grand banditisme corse, et susceptible

Source officielle
CC

civ2

61372359cd58014677408a22

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

siège est Aéroport de Shannon X..., Irlande, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit de la compagnie nationale Air Gabon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01082

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Des investigations ont été menées sur le patrimoine en France de la famille du président gabonais [I] [G]. 4.

Source officielle
CC

civ2

61372333cd58014677406be4

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Garbois, a fait délivrer le 27 juin 1995 aux époux Y... un commandement de saisie immobilière ; que les époux Y... ont déposé un dire ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté les demandeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00138

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il ne saurait toutefois être fait droit à la demande de la société GABARE EVASION tendant à l'extinction de sa dette au titre du prêt.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-97

droit de la concurrence

13 mai 2024

13 mai 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Gabagri par la société Emil Frey Holding Agri

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00503

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Gabon mais également la société AAAA... XXXX...

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbc2

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Fayen conseiller et Mme Nyama, magistrat gabonais en stage à la cour d'appel ; " alors que si les magistrats d'Etats étrangers admis à faire un stage auprès d'une juridiction peuvent être autorisés à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01153

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Des investigations ont été menées sur le patrimoine en France de la famille du président gabonais [B] [K]. 4.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b41

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

les liens de la prévention ; "aux motifs adoptés qu'il est établi qu'en entreprenant en agglomération, à près de 100k/h, le dépassement d'une file de véhicules dont des poids-lourds, donc de fort gabarit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100309

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K], née au Gabon en 1981, a saisi le tribunal de grande instance

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8ecdc6046d47576cc1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

devenue la société Bolloré Logistics, en qualité de commissionnaire de transport, l'acheminement aller-retour du matériel de sonorisation et d'éclairage entre la France et le Gabon.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421464

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

procédé sans autorisation à des travaux d'affouillement destinés à la création d'un niveau de sous-sol et à une extension non autorisée des quatrième et cinquième étage entraînant un dépassement de gabarit

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163fd

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X... d'avoir sollicité auprès du président du Gabon, client de l'hôtel employeur, des entretiens aux fins d'obtenir un service à titre personnel, sans relever que ces demandes d'audience créaient un trouble

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL GABORIT NICOLAS

SIREN 335043469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cessation d'activité et dissolution de la société

11/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE COURTAGE GABORIT

SIREN 499154458GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

09/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

MAISON GABORIT

SIREN 495301210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Modification survenue sur l'administration.

30/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL GABORIEAU LAURENT

SIREN 339601940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

dissolution de la société.

27/09/2026

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Dépôts des comptes

GABORIAUD ET FILS

SIREN 901670125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/09/2026

Voir →