1 250 euros à Me Galinon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1 250 euros à Me Galinon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Exposé de la procédure et des demandes Par ordonnance de référé en date du 29 novembre 2001, M.

-X... en leur qualité de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant, la société Moulin Galland ; qu'ont été assignés en intervention forcée la société R...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Galindo Soto, avocat de M.

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2024 par lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que L'EARL La Galine (l'Earl), producteur

chose s'est sue très rapidement et que la société ITAM s'est proposée pour racheter la totalité du matériel endommagé ; que, suivant facture en date du 31 mars 1987, celui-ci a été vendu par le groupe Galande

C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Galindo Soto au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 5

#Galileo International Technology LLC и др. срещу Европейска комисия.#Дело C-325/06 P.

#Galileo International Technology LLC m.fl. mot Europeiska kommissionen.#Mål T-279/03.

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de désigner Me Galindo Soto au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler les arrêtés

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Galindo Soto, avocate de M.

DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON, Président, Mme CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND

BOYER, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Jean-Claude A... et Patrick X... sont propriétaires de fonds voisins sis à COLLEVILLE MONTGOMERY ; le 1er pour avoir acquis par acte du 30 juin

B..., représenté par Me Galindo Sotto, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Sotto provisoirement au titre de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de vingt-quatre

A B, représenté par Me Galindo Soto. Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 18 juin 2024, M.

B..., représenté par Me Galindo Sotto, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Galindo Sotto provisoirement au titre de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du