Représentée par Me Myriam TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme DEFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Madame [Y] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Floriane GASPERONI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI

73274/01, 9   December 2008; Cooperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U.A. v. the Netherlands (dec.), no. 13645/05, 20 January 2009, Information note no. 115; and Gasparini

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1623 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1624 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F894 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F900 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI

Pays-Bas (déc.), n° 13645/05, 20   janvier 2009, CEDH 2009, Note d’information n° 115, et Gasparini c. Italie et Belgique (déc.), n° 10750/03, 12 mai 2009, Note d’information n° 119.

xa0;       de la requête No 25225/94                    présentée par Geromina Gasparoli

MAYNADIER, demeurant [Adresse 8], avocats postulants inscrits au barreau de CARCASSONNE, Me Nicolas [O] [B], demeurant [Adresse 9], avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, substitués par Me Guillaume GASPARINI

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F902 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie GASPARINI

Gasperi Y..., demeurant 85, Val Saint-Georges à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre européen d'enseignement en rééducation et réadaptation fonctionnelles (CEERRF), dont le siège social est 4, place de Gaspéri

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL DURAND GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floriane GASPERONI

;         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE               Requête N° 25225/94     Geromina Gasparoli

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 7206/02 présentée par Egidio GASPARINI

par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°) de la société anonyme RMO travail temporaire, dont le siège est ..., 2°) de Mme Jacqueline A..., divorcée D..., demeurant 1, quai Agence de Gasparini

Ireland ([GC], no. 45036/98, ECHR 2005 ‑ VI) and Gasparini v.

RG 24/00300 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTQE N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE Me Floriane GASPERONI

déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE : Association [1] - [2] [3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Floriane GASPERONI