obtenir une prestation, qu'informé du caractère irrégulier de la démarche, il a néanmoins refusé de renoncer à cette pratique et a de plus, fait intervenir pour obtenir gain de cause, le commissaire Gasperini

12pt } .s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 633 DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   31646/96 GASPERONI

Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 633 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 31646/96 GASPERONI

[U], lequel nie en avoir eu connaissance ; la SAS Gasparini Puits ne justifie pas de l'envoi de cette note de service aux salariés ; Mme [O], secrétaire polyvalente au sein de la SAS Gasparini Puits de

B A, représenté par Me Gasperoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du conseil départemental de la Haute-Savoie du 7 février 2023 portant rejet de son recours préalable obligatoire du 5

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 7 July 2025   FIFTH SECTION Application no. 25115/24 Paola GASPERONI

GASPARINI PUITS [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP DEDIEU PEROTTO, avocat au barreau d'ARIEGE S.E.L.A.R.L.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ la société Alcide de Gasperi

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 25115/24 Paola GASPERONI

A B, demande au tribunal, d'une part, d'annuler le permis de construire délivré le 23 septembre 2021 par le maire de la commune de Nice à la SAS EUROPROM GASPERI en vue de la construction d'un immeuble

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 21 février 2025, la société Gasparini Puits, représentée par Me Saboundji, conclut à la mise en cause de la société ART travaux publics et indique ne pas

N° DOSSIER N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJO AFFAIRE : [W] C/ [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Floriane GASPERONI

G] SA AXA FRANCE IARD SARL [R] ANDRE ET [F] SARL ENTREPRISE PY C/ [E] [R] [F] [R] [T] [K] SASU TERREFORT SARL ARCOMIS Société QBE INTERNATIONAL EUROPE LIMITED SARL V2M SA MMA SA GASPARINI

#Postępowanie karne przeciwko Giuseppe Francesco Gasparini i innym.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Audiencia Provincial de Málaga - Hiszpania.

B A représenté par Me Gasperoni, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise, aux fins de déterminer

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 23 octobre 2021 par lequel il a délivré un permis de construire n° PC 06 088 21 S0042 à la SAS Europrom Gasperi

A B, représenté par Me de La Berge et Me Gasperini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques de Saint-Germain-en-Laye

Une note en délibéré, présentée pour les sociétés Europrom Gasperi et Ecis études conseils investissements Ser, a été enregistrée le 2 mars 2023.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, - les observations de Me Gasperoni substituant Me Bendjouya.

B A représenté par Me Gasparini, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 584 355 euros correspondant au paiement de la taxe sur la valeur