1997) a décidé qu'il n'existait pas de lien de causalité direct et certain entre l'accident survenu le 12 juin 1990 et le préjudice résultant, pour Guy Z..., de la rupture de la coiffe de son épaule gauche

"a endossé" le statut de salarié fictif de la SA Gash France ; qu'en contrepartie, les époux Y... ont disposé à leur guise des sommes d'argent versées à Jean-Marie Z... par la SA Gash France sur un compte

Silva et d'avoir causé à Arnaud Z... et à Jean-Michel B... une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois ; "aux motifs que Jean-Michel B... admettait s'être déporté sur la gauche ; que

, avait donné un coup de volant sur sa gauche juste avant l'impact ; "il en résulte que M.

X... pour réaliser sa manoeuvre a donc consisté à couper en biais la partie gauche de la chaussée pour rejoindre le chemin sur sa gauche et non, comme l'exige le code de la route, qui en son article R.

Elle a souscrit une demande de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 juillet 2010 faisant état d'un ' PASH gauche'.

Y..., à titre de peine principale, à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'une année, sous la prévention de " refus de priorité " ; " au motif qu'ayant entrepris de virer sur sa gauche

et un accident du travail initial concernant uniquement le troisième doigt de la main gauche pour lequel le certificat médical initial du 22/01/2008 mentionne juste : « traumatisme troisième doigt gauche

Il en déduit que la dégradation ainsi portée à la jambe gauche de la victime, par une blessure par arme à feu, causée par le demandeur, constitue une mutilation. 8.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour homicide involontaire et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné

Z..., qui circulait sur la voie de gauche ; que la camionnette, sous le choc, se renversa sur la voie centrale où elle fût heurtée par la voiture de M. C... ; que M.

que les photos prises par les gendarmes avant la désincarcération des deux conducteurs, prouvent que le choc s'est produit d'une part, pour le véhicule de la victime, au milieu de la portière avant gauche

présente une asbestose radiographique certaine, avec atteinte pleurale essentiellement costale droite...", qu'ainsi, si c'est le poumon droit qui est principalement touché, cela n'exclut pas que le gauche

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mora coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route ; "après avoir pourtant constaté que le point de choc est localisé à gauche

d'une amende de 60 000 francs et a ordonné son interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs, adoptés de ceux des premiers juges, que Oulahlou paraissant mal à l'aise et sa poche gauche

. ; "aux motifs qu'aucun élément ne permet d'établir qu'Eric X... venant de Crécy-la-Chapelle à bord du véhicule Citroën s'est déporté sur sa gauche au lieu-dit le Mont-Denis et a ainsi coupé la route

, ce qui a été confirmé et constaté par le docteur B..., médecin expert, qui a bien précisé dans son certificat médical que la victime lui avait indiqué avoir reçu le coup à la cuisse gauche et non à la

de la chaussée est seul et entièrement responsable de l'accident survenu, dès lors que la victime circulait, normalement, dans son couloir de circulation, un léger déport à gauche dans un virage à gauche