d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section B), au profit : 1°) de Madame Yvette, Esther E..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2°) de Madame Lucienne, Rolande

Rolland à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1995 par le juge d'instance de la section détachée de WE à Lifou (Iles Loyauté, Nouvelle-Calédonie), en matière électorale

, la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts "concernant exclusivement les objets retrouvés", et a ordonné la restitution desdits objets ; "aux motifs qu'au vu des documents fournis par Roland

le pourvoi formé par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ROLLAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annick, Rolande X..., demandeur d'emploi, domiciliée ... (18ème),

octobre 1986, par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée AQUENO, dont le siège social est à Villefranche (Rhône), ..., 2°/ de la société ROLLAND

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland Y..., demeurant à Saint-Aignan-de-Cramesnil (Calvados)

Tribunal mixt de Commerce de NOUMEA Date de la saisine :08 Septembre 2005 Ordonnance de clôture :08 septembre 2006 RG : 05/48 Composition de l Cour Président :Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs:- Roland

Roland X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Marie X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

(Moselle), 11°/ Monsieur Roland H..., demeurant ...

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : les consorts Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 6 février 1990 qui, après relaxe de Roland

Roland, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS en date du 1er février 1989 qui, après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour complicité de tentative

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, en date du 15 décembre 1987, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 500 francs d'amende avec sursis et à des

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de Monsieur Roland Y..., demeurant lieudit La Colle de Gautier

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°) La société anonyme établissement VERNIN, dont le siège social est à La Seyne sur Mer (Var) avenue d'Estienne d'Orves ; 2°) Monsieur Roland

A... et Mme Rolande Z... épouse A... demeurant ensemble ...

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.