ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS ET La SAS GENDRY

Y... a été engagé, le 11 mai 1970, par la société Sofamer, devenue ultérieurement société Multiserv Est ; que son gendre, M.

farouches de Y... et au doute exprimé par son épouse sur la culpabilité de son mari, ne subsistaient que les déclarations de sa grand-mère dont l'instruction avait révélé son antagonisme à l'égard de son gendre

X... s'était conduit en gérant de fait, cherchant à imposer ses choix, notamment en faisant entrer dans la société sa fille et son gendre sans son accord ; qu'en s'abstenant de répondre purement et simplement

Z..., alors que, selon le moyen, la seule présence de leur gendre dans l'étude du notaire n'a pu valoir accord sur les termes de la renonciation et que l'omission dans l'acte de tout rappel du droit de

l'insolvabilité de Mme X..., n'a pas poursuivi l'exécution de cette décision ; qu'en 1987, Mme X... a acheté un immeuble d'habitation qu'elle a revendu, par acte du 28 février 1989 à sa fille et à son gendre

sans violer l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que l'acte de 1871 n'a pas été allégué pour définir le statut de la cour commune ni une servitude à la charge des fonds E... et Gendre

75007 Paris, et le directeur interrégional des Douanes de Lyon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1994 par le tribunal de grande instance de Vienne, au profit de la société Genthon

. ; qu'ainsi, contrairement à ses allégations devant la Cour, il était bien coordonnateur des travaux, ce qui est confirmé tant par Joséphine Z... que par le gendre de celle-ci ; qu'en effet, Joséphine

mission des autorités égyptiennes, d'aider aux fouilles auxquelles l'organisation des Antiquités égyptiennes était en train de procéder ; que, par contrat du 24 avril 1995, l'IFAO a cédé à la société Gédéon

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Gendron Energie ne sont pas fondés.

était imposée par les dirigeants sociaux et refusée par lui ; qu'il a, alors, saisi la juridiction prud'homale pour être indemnisé ; que, parallèlement à cette procédure, son fils, Frédéric, et son gendre

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Katia Z... ... ... 44100 NANTES Appelante, comparante en personne

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2019 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 08 Juillet 2019, par mise à disposition

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... divorcée Y... ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Thierry X... ... 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE Appelant, comparant

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN DIRECTION DE LA FAMILLE 2, rue de Saint-Tropez

situation sociale et familiale des prévenus, la cour d'appel a privé sa décision de motifs réels et violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fernand Z... et son gendre

Y..., lui a délivré congé avec refus de renouvellement en invoquant, d'une part, la reprise au profit de sa fille et de son gendre, d'autre part, l'âge du preneur ; Attendu que M.