juin 1986 et enregistrée sous le n° 1 360 812, alors, selon le moyen : 1 / que ne peuvent être considérées comme marques celles qui sont constituées exclusivement de la désignation nécessaire ou générique

existe et produit ses effets dès lors que le marin accomplit son service à bord d'un navire sous l'autorité de l'armateur ou de son représentant ; qu'en cas d'inaptitude constatée par le médecin des gens

[B], inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Rennes dans les spécialités génie thermique (C.13.1), génie climatique (C.13.2), génie frigorifique (C.13.3), isolation thermique

Joseph X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Génie Civil Bâtiment "Gecibat", en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre

qu'une telle rédaction dans sa généralité ne saurait caractériser une délégation de pouvoir qui, du fait des conséquences qu'elle peut entraîner pour celui qui la reçoit, se doit d'être beaucoup moins générique

ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon dirigé vers l'ouest du parking par où s'enfuyait une partie des jeunes gens

relation avec un logiciel de traduction d'éducation ou en rapport avec l'information périodique, et de prononcer diverses condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère générique

commune), des travaux en infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, d'autre part, de l'avoir aménagé en permettant l'installation de résidences mobiles constituant l'habitat permanent des gens

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Gazel Energie génération

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Ideusgeneration, anciennement dénommée Nouvelle Génération

Lucien A..., demeurant Jambette l'Etang, 97212 Saint-Joseph, 2°/ de Mme Yolande A..., née Y..., demeurant Jambette l'Etang, 97212 Saint-Joseph, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) "Gens Jolis

pourvoi, d'une part, que l'arrêt se contredit et viole ce faisant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en énonçant dans l'un de ses motifs que le vocable Zoo correspond à la désignation générique

Je dis que non ça vole très très bas c'est pas...nous avons besoin de gens honnêtes pour gérer ce pays, pour gérer également les communes"; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable du délit reproché

[Z] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a procédé à son reclassement dans les rubriques C.4.1 (génie civil et travaux publics - généralistes), C.4.6 (

de l'article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, interprété à la lumière de l'article 10 § 2 a) de la directive (UE) 2015/2436 ; 2°/ que le choix par l'annonceur d'un nom de domaine générique

demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2000), Mme X..., engagée le 15 août 1994 en qualité de conseiller technique environnement par l'association Génération

est inexact de dire qu'il n'a plus d'activité professionnelle susceptible de justifier de ses compétences techniques, étant toujours le gérant associé d'une société spécialisée dans la thermique et le génie

la violence physique ou morale pour parvenir à ses fins et qu'en se bornant à constater que l'élément de contrainte résultait du jeune âge de la victime, et de la confiance qu'il inspirait aux jeunes gens