AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Monique X..., piéton, a été heurtée et blessée par un

Mme C, ressortissante mongole, est entrée en France en mars 2012, selon ses déclarations.

a statué sur les conclusions de la COMMUNE DE LONGOIRAN dirigées contre l'entreprise d'électricité Mondon et M.

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat; Vu le mémoire

REY BETBEDER ayant déclaré le sinistre à la S.M.A.B.T.P. son assureur "bris de machine", celle-ci mandatait Georges A... en qualité d'expert, lequel préconisait certains travaux ; que la S.A.

Francis A, demeurant Les Echenaz aux ContaminesMontjoie (74170) et M. Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.

c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A...

/ de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline Fressengeas, demeurant 3, rue du Général de Gaulle, 87410 le Palais-sur-Vienne, 30 / de Mme Martine Georges

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges Motel, de M.

et Laurent MAYON, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christian X..., ayant son siège social sis 54 cours Georges

et Laurent Y..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Christian X..., ayant son siège social sis 54 cours Georges

c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...

d'exécution d'un travail dissimulé et de l'avoir condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros ; "aux motifs qu'il découle du dossier de l'information et des déclarations faites à l'audience que Georges

Daniel Y..., demeurant ..., 6°/ Mme X..., veuve Y..., demeurant villa "Le Moirou", route de Crolles au Rouret (Alpes-Maritimes), 7°/ M.

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 1999, qui, pour infractions à la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires

CHATEAU DE LA TOUR SAINT GEORGES S.C.E.A. TOURAILLE C/ S.A.R.L.

C..., Rachel D..., Monique E..., Annie F..., Gérard G..., Georges H..., Colette I..., Gilbert J..., Marie-Josée K... et Yves L... des dommages-intérêts allant jusqu'à la somme de 32.996,34 euros ;

1993, une plainte avec constitution de partie civile était déposée par la société Votol Trading Limited, active dans le commerce international, dont le siège est à Dublin (Irlande) représentée par Georges