sur le fonctionnement de ce camping, le maire à qui il était rappelé la responsabilité encourue par sa commune, en cas de survenance d'accident sur ce terrain, a régulièrement exercé son pouvoir de gestion

sur le fonctionnement de ce camping, le maire à qui il était rappelé la responsabilité encourue par sa commune, en cas de survenance d'accident sur ce terrain, a régulièrement exercé son pouvoir de gestion

sur le fonctionnement de ce camping, le maire à qui il était rappelé la responsabilité encourue par sa commune, en cas de survenance d'accident sur ce terrain, a régulièrement exercé son pouvoir de gestion

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sur le fonctionnement de ce camping, le maire à qui il était rappelé la responsabilité encourue par sa commune, en cas de survenance d'accident sur ce terrain, a régulièrement exercé son pouvoir de gestion

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incompétente dès lors que la propriété de la parcelle D 14 ne lui a été transférée par la Polynésie française que pour la construction et le fonctionnement d’une école ; la commune détourne le pouvoir de gestion

maire de la commune de Vauxrenard a interdit la circulation de groupes de plus de 10 véhicules tout-terrain motorisés sur l'ensemble des voies communales, chemins ruraux et forestiers relevant de la gestion

sur le fonctionnement de ce camping, le maire à qui il était rappelé la responsabilité encourue par sa commune, en cas de survenance d'accident sur ce terrain, a régulièrement exercé son pouvoir de gestion

Conflent a, par ailleurs, indiqué à la société Le Bistrot Catalan, le 9 juillet 2021, que compte tenu du caractère inadapté de la voie, le refus " repose sur plusieurs motifs d'intérêt général et de gestion

institutionnels concernés, les associations et les usagers, alors que les dispositions de l’article 55 du décret du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau rendent indispensable une gestion

En dernier lieu, la société Grill Burger ne peut utilement faire valoir, dès lors qu'une décision de gestion domaniale n'a pas vocation à prendre en compte les intérêts particuliers, que l'autorisation