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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
6a045345cdc6046d479399ee
7 mai 2026
[X] - Me DANESI - CPAM - [Localité 2]-RICOUART COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social
18e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f7
12 avril 2011
LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES SA HECKETT MULTISERV, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Ghislaine
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
24 mai 2007
.- 83400 HYERES représenté par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Ghislaine JOB- RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire
2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
n° 414 631 473 dont le siège social est sis [Adresse 20] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20] [Localité 7] Représentée par Me Ghislaine
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine
Chambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c41f
4 juillet 2025
audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Ghislaine
3ème Chbre Cab A2
68e0157774e929a9d8fa41b1
3 juillet 2025
592 052 302, dont le siège social est sis 455 Promenade des Anglais - l'Aéropole - Zac de l'Arénas - 06200 NICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Ghislaine
Chambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anna-clara BIANCHI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S
Pôle 4 - Chambre 6
67820aaad30fbdc4c17b9c57
10 janvier 2025
domicilié audit siège [Adresse 12], [Localité 10] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Ghislaine
65aa28efa34ad10008581b58
18 janvier 2024
Localité 8] Représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : S.A.S. [16] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 4] Représentée par Me Ghislaine
Chambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat et par Me Ghislaine
Chambre 1-1
5fd998be94b2398ab8767cbe
7 janvier 2020
diligences en la personne de son Président Directeur Général en exercice demeurant es qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ghislaine
Trib. de Commerce
69f33d08cdc6046d4713de43
29 avril 2026
ayant pour Avocat postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de [N] [T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître JOB-RICOUART
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