CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [J] [F] S.A.S. [6] S.A.S. [8] Société [5] SA Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Virginie ROSSI - Me Ghislaine

[7] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Denis FAYOLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Clément BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, - Me Ghislaine

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Me Ghislaine JOB RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me INNOCENTI COMPAGNIE D'ASSURANCES GERLING KONZERN prise en la personne de son représentant légal en exercice

Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS, DEFENDEURS À LA REQUÊTES : S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Ghislaine

ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence FOURNIE-GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine

NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine

[G] [K] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé

.-83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour

[H] [F] C/ S.C.A. [8] [9] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Ghislaine

/ S.A. [5] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Betty KHADIR-CHERBONEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine

ENGIE ENERGIE SERVICES (Maître Ghislaine JOB-RICOUART) ; Mutuelle PLANSANTE () DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me BUREL de la SCP BUREL AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Ghislaine

07 Janvier 1973 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ghislaine

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Compagnie d’Assurances ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ghislaine

le : 05 mai 2026 à : - Me Thomas HUMBERT , avocat au barreau de PARIS - [J] [X] - Maitre Jean-Denis MAUHIN - Maitre [O] [V] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S.U. [2] - Me Ghislaine

DISTRIBUTION CASINO FRANCE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Anna-clara

[Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC - CHERFILS, avoués, plaidant par Maître Ghislaine

mandataire du Groupement VEG TP - RAZEL immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le N° B 412 560 146, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Ghislaine