par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES S.A.S.

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION – LEROUX – COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICQUEL

ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,plaidant, S.A.S.

B..., représentés par Me Gicquel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles

[H] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIOU Me GICQUELAY Me POSTIC Copie délivrée le : à : TC Quimper REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

[F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP3Z N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu

DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL

M. et Mme B habitent une maison individuelle dont ils sont propriétaires depuis 1974 au 23 rue La Croix Jean Gicquel à Bobital (Côtes-d'Armor) correspondant à la parcelle cadastrée section B n° 692.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie

RE-CREATION, dont le siège social est situé [Adresse 5], placée sous le bénéfice d'une liquidation judiciaire prononcée par jugement du 8 février 2017 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent GICQUEL

[L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Marion JOLLY, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur

AARPI [Localité 1] [Courriel 1] et par Thierry GICQUEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 4] LUCIE [Adresse 5] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81413 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQXW N° MINUTE : CE à la demanderesse par LRAR CE à Me GICQUEAU par la toque CCC aux défenderesses par LRAR CCC à Me FILET

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.