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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137257fcd5801467741e455
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Z... coupable d'avoir exploité une installation classée pour la protection de l'environnement, en l'espèce une installation de broyage, concassage, criblage de pierres, sans autorisation préfectorale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210968
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes, de la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2a3
9 mars 1989
9 mars 1989
Gilbert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462443.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0307DEC005464821
7 mars 2024
7 mars 2024
; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 54648/21 Marina GAGINO and Pietro
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10331
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b4
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Gilberte Z..., demeurant à Puechredon, en cassation d'un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10398
19 avril 2023
19 avril 2023
Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Arcs-Fidusero, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [V], après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10523
12 juin 2024
12 juin 2024
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Colas rail, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
8 juin 2011
décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Fabienne MICHELET, avocat Monsieur Gilbert
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e366
30 octobre 1995
30 octobre 1995
15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages-intérêts envers la partie civile et en ce qu'il a déclaré ESCOTA civilement responsable ; "aux motifs que "le 9 juillet 1991, peut avant 15 heures, Gilbert
Source officiellecr
61372609cd580146774227b7
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Pierre, - Y... Serge, - A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10604
28 juin 2023
28 juin 2023
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société [M]-Guyomard, ès qualités et la société DKL, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10773
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Institut national de sécurité routière et de recherches, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10063
1 février 2023
1 février 2023
Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Help auto, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b5
3 avril 2023
3 avril 2023
La partie de l'immeuble où est située l'entrée est dans la partie basse du terrain et l'allée piétonne qui y mène est suivie par les eaux de ruissellement.
Source officielle2ème Chambre Cab3
6696b9049a603a692911316d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[N] [I] (la SCP PIERI / ROCCHESANI) ; G.I.E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00376
23 mars 2022
23 mars 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Escort sécurité privée, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11088
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle1ère chambre
DTA_2303158_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Niord, pour M.
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