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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Ain), 9°/ Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant Le Génonid, Ambronay, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 10°/ Monsieur Pascal X..., demeurant Four à Chaux, Saint-Rambert-en-Bugey (Ain), 11°/ Monsieur Gilles
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05a8
31 mai 1989
31 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame GAUTHIER Z... demeurant à Arpajon-sur-Cere (Cantal), en cassation d'un
Source officiellecr
61372523cd5801467741b487
27 novembre 1991
27 novembre 1991
novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : GILLES
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03976
26 juin 2012
26 juin 2012
publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 26 mars 2012 et présentée par Gilles
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef2f4
23 mars 1989
23 mars 1989
Gilles, demeurant Le Bois Bily à Guighen (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de la société SCOP
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8d5
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Gilles A..., les époux X..., maîtres de l'ouvrage, du préjudice subi du fait de travaux commandés à M. René A... mais réalisés par M.
Source officielleciv2
6137228dcd580146773fe5ee
31 janvier 1996
31 janvier 1996
ordonnance rendue le 16 septembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier (section ordonnance de taxe), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Robert Argellies et Gilles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6633d7a1c0d3e3fe99d160d3
30 avril 2024
30 avril 2024
GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ, greffière Tenus en audience publique le 08 février
Source officiellesoc
61372145cd580146773f26a9
29 mai 1990
29 mai 1990
Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372656cd58014677424c75
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Anthony Y..., demeurant Le Bourg, à Saint-Gilles, Saint-Lô (Manche), (devenu majeur en cours de procédure), 4 ) de Mme Michelle Z... épouse Y..., demeurant Le Bourg, à Saint-Gilles, Saint-Lô (Manche
Source officiellecomm
6137265ccd58014677424f92
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Graines Gautier, dont le siège est 13630
Source officiellecr
ès la cour d'appel de CHAMBERY, dans le procès instruitc/Gilles X
61372554cd5801467741cd19
13 mai 1992
13 mai 1992
; Vu les articles 657 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que par ordonnance du juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry, en date du 24 octobre 1991, le nommé Gilles
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c57
27 mai 1999
27 mai 1999
Gilles B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Arlette Z... née Y..., demeurant actuellement
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed245
19 novembre 1987
19 novembre 1987
cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de Monsieur Jacky X..., domicilié à Saint-Gilles
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed24b
10 novembre 1987
10 novembre 1987
(Haute-Garonne), en cassation des arrêts rendus le 14 juin 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles A..., demeurant ...
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee7f8
25 mai 1988
25 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Z..., demeurant Neveau Le Haut, Gilly-sur-Isère (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a89
29 octobre 2020
29 octobre 2020
GAUTHIER - S.
Source officiellecomm
êt qui a rejeté sa demande dirigéec/MM. Luc et Gilles X
61372263cd580146773fc8ab
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Gilles X..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372138cd580146773f1f63
3 mai 1990
3 mai 1990
Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv2
6137235acd58014677408aec
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de M.
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