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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc1914b
4 juillet 2025
L'IDEAL 8 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 523 155 992 Représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX de la
Pôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
représentants légaux dont les lieux sont situés au [Adresse 7] sous l'enseigne VERO MODA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Gilles
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbaa1b9f44ab893581d3aa
12 février 2019
Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Mbaye DIAGNE, de la SCP HP & ASSOCIES, avocat plaidant, toque : P497, substituant Me Gilles
6163667c530fe82387bcdb2a
Commercial PARINOR à [Localité 7] 93 local n° B 021 niveau bas sous l'enseigne JACK AND JONES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me GillES
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
GLOBAL CHANGE ... 75008 PARIS représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P.497 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre
JEX cab 3
6a0e0177cdc6046d4759ccfa
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82038 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIM N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CULIOLI CE Me HINTTINGER ROUX SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
Pôle 1 - Chambre 5
6970a0d5cdc6046d4716d85e
20 janvier 2026
NORD-SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT
Loyers commerciaux
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24 juillet 2024
MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE S.C.I.
Pôle 5 - Chambre 3
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18 mai 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 420 745 564 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Gilles
60353ac4ed441164c52b5778
27 mai 2016
12/03019 APPELANTE SNC RESTO LES HALLES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°395 303 878 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles
Pôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048d
20 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Eric SUNAR, substituant Me Gilles
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4351cdc6046d472e1d33
15 mai 2026
entreprises sous le numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées en champagne, Comparant par Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du Mans, [Adresse 4] substituant Maître Gilles
2ème chambre 2ème section
6a0b6ccfcdc6046d471de994
18 mai 2026
[U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
18° chambre 1ère section
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18 janvier 2024
VIRTUS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDEUR Monsieur
6253c853bd3db21cbdd84ebe
10 décembre 1999
COLLOT, Toque L228, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP COLLOT & VINCENT Associés INTERVENANT FORCE : Monsieur ARNOUX X... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître GILLES
Pôle 1 - Chambre 3
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17 mai 2016
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 349 842 112 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Stéphanie CHRETIEN, substituant Me Gilles
60344ba0501f6e3c06d6d1ab
6 janvier 2017
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Gilles
Pôle 1 - Chambre 10
63d37abcd1bc2605de4b4ae2
26 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
1ère Chambre
69d81750cdc6046d47b15fc3
9 avril 2026
DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Virginie PIN, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Gilles
677d7e57b032d83cfd3e7773
7 janvier 2025
SOGI 20 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du
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