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86 résultats pour « Gilles Hittinger-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c1a796eb4b748562897

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

sociétés de PARIS sous le uméro 828 685 768, Dont le siège social est situé [Adresse 9] [Localité 6] Représentée Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, Assistée de Me Gilles

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc1914b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'IDEAL 8 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 523 155 992 Représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb29

Appel

25 février 2011

25 février 2011

représentants légaux dont les lieux sont situés au [Adresse 7] sous l'enseigne VERO MODA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdbaa1b9f44ab893581d3aa

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées de Me Mbaye DIAGNE, de la SCP HP & ASSOCIES, avocat plaidant, toque : P497, substituant Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163667c530fe82387bcdb2a

Appel

25 février 2011

25 février 2011

Commercial PARINOR à [Localité 7] 93 local n° B 021 niveau bas sous l'enseigne JACK AND JONES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me GillES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

GLOBAL CHANGE ... 75008 PARIS représentée par Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P.497 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 décembre

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82038 N° Portalis 352J-W-B7J-DBLIM N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me CULIOLI CE Me HINTTINGER ROUX SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6970a0d5cdc6046d4716d85e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NORD-SUD [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66a14632bfa4c7b1df1a94b7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e1516a1876057df5d41a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 420 745 564 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant assistée de Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60353ac4ed441164c52b5778

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

12/03019 APPELANTE SNC RESTO LES HALLES prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n°395 303 878 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée à l'audience par Me Eric SUNAR, substituant Me Gilles

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entreprises sous le numéro 814 228 649, ayant son siège social sis [Adresse 3] à Vallées en champagne, Comparant par Maître Pierre-Emmanuel MEMIN, Avocat au barreau du Mans, [Adresse 4] substituant Maître Gilles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0b6ccfcdc6046d471de994

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0497 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a97b0819a7f19a78307bf5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

VIRTUS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebe

Appel

10 décembre 1999

10 décembre 1999

COLLOT, Toque L228, Avocat au Barreau de PARIS, de la SCP COLLOT & VINCENT Associés INTERVENANT FORCE : Monsieur ARNOUX X... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître GILLES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60354c0da668b475425c2d94

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 349 842 112 Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Stéphanie CHRETIEN, substituant Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60344ba0501f6e3c06d6d1ab

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63d37abcd1bc2605de4b4ae2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81750cdc6046d47b15fc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Virginie PIN, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée de Me Gilles

Source officielle