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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007275_20230103
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Vic, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
1ère chambre
DTA_2101713_20240920
20 septembre 2024
des gilets jaunes du 12 janvier 2019.
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd81
10 octobre 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
soc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
Gilles BV..., demeurant ..., 37 / de M. Hubert CX..., demeurant Oussiat-le-Bas, 01160 Pont d'Ain, 38 / de M. Jean X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 39 / de M.
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f876
27 mars 2012
RG 10/ 5279 DEMANDEURS SUR DEFERE : Madame Catherine X..., exerçant sous une forme unipersonnelle, inscrite au RCS de Rodez sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP Gilles
2ème chambre
DTA_2304835_20260326
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., adjointe technique territoriale, exerçait les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles au sein de l’école Jean Moulin de la commune de Saint-Gilles
6253cd6abd3db21cbdd93499
31 août 2016
Jean Louis Y...
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
Maryse B..., Bernard C..., Christian D..., Béatrice E..., Gilles E..., Paul F..., Jean-Pierre G..., Marie-France H...
6253c947bd3db21cbdd87d20
24 janvier 2006
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller M.
Référés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155586
14 avril 2010
Jean-Claude A, demeurant ... ; M.
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
3 avril 2012
Gilles X... C/ Mme Claudine Louise Emilie Y... divorcée X...
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.
6253ca7fbd3db21cbdd8b307
13 février 2008
du répertoire général : 06/22042 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José PERCHERON, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11de3
6 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
3ème chambre
DTA_2303575_20250312
12 mars 2025
transmise au tribunal par une ordonnance du 2 mai suivant de la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris, la société Editions Législatives, représentée par la Selarl Philippe Jean-Pimor
Délibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.
6253c9fdbd3db21cbdd89c03
23 janvier 2007
né le 07 Mai 1972 à ORANGE (84100) ... 84150 JONQUIERES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Gilles SERIGNAN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Christelle Z...
8ème chambre
DTA_2108850_20231023
23 octobre 2023
Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
A, jusqu'au 16 octobre 2012, portera intérêts au taux légal à compter de cette date et que le surplus de cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la date d'échéance de chacun des arrérages
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