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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f428c0355000835f831
25 janvier 2024
paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01562 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01563 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01564 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01568 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01569 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01571 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01576 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
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paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01565 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES Me Gilles
4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f0
13 octobre 2023
LA MANUFACTURE SAS LA MANUFACTURE DES CARMES INFIRMATION Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Margaux PIANTONI Me Gilles SOREL
2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f3967
23 octobre 2025
MERCIALYS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d89
1 octobre 2025
VIGNEAU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Gilles SOREL Me Etienne
7ème Ch Prud'homale
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12 octobre 2023
4] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Frédéric AKNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.
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7] [Localité 6] Représentée par Me Gilles SOREL, Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Frédéric AKNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.
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3 octobre 2024
PLAYRAPID REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°175 *** Le trois
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2 juillet 2024
RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
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