SCI PAUL ARRET RECTIFICATIF JONCTION AVEC LE 25/02704 Grosse délivrée le à Me Regis DEGIOANNI Me Frederic SIMONIN Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

Madame SALMERON G.I.E. [8] C/ S.C.E.A. [12] ARRÊT RECTIFICATIF (RG N°23/01528 - Min 2025 / 375) Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE Me Gilles

épouse [M] [F] [D] veuve [W] [C] [W] [K] [W] MP PG COMMERCIAL SA BTP BANQUE SA SOCIETE GENERALE RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE Notifié le à - Me Gilles

00672 MD - SC REJET Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI Me Gilles

proximité de CASTELSARRASIN 11-22-176 GABAUDE [B] [Z] C/ [C] [N] CADUCITÉ DE L'ACTE D'APPEL Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Olivier MASSOL Me Gilles

HALADJIAN FRERES Grosse délivrée le 26 4 24 à Me Eric MARTY ETCHEVERRY Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F03543) M FANTINI [F] [C] C/ MP PG COMMERCIAL SELARL [9] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles

Prud'hommes - Formation paritaire de MARMANDE (21/00033) Monsieur [Z] [N] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Sandrine DERISBOURG Me Gilles

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Anicet AGBOTON de la SELARL AGBOTON BISSARO AVOCATS ASSOCIES Me Gilles

[P] [M] C/ SAS LA MANUFACTURE DES CARMES infirmation Grosse délivrée le 13 10 2023 à Me Olivier GOROSTIS Me Gilles

00523) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA Me Gilles

INFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Gilles

[N] ET ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me [D] MALET Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[N] [Z] C/ SAS MURETAL INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27 01 2023 à Me Pierre JULHE Me Gilles

ASSOCIATION LIGUE OCCITANIE DE BADMINTON CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15/01/2025 à Me Sébastien BURG Me Gilles

22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Mathilde SOLIGNAC - Me Gilles

/00521) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA Me Gilles

Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01462) [K] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Véronique BROOM Me Gilles

BMW FINANCE C/ [J] [F] épouse [E] Société [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Frederic SIMONIN Me Gilles SOREL REPUBLIQUE

HARREGUY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Gilles SOREL REPUBLIQUE FRANCAISE