Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

. : que Françoise Y... a été piégée par l'enregistrement de conversations téléphoniques réalisées à son insu par Gilles A... : que le 7 septembre 2001 à 18 h Gilles A... a appelé depuis les locaux de l'association

effectuées n'ont pas permis de retrouver le témoin Gilles H..., actuellement sans domicile connu; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à l'audience à laquelle il a été procédé, l'audition du

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire invalidé par la perte totale des points

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, notamment, pour tromperie, exécution d'un travail dissimulé, abus de confiance et non-présentation

LANDAISE (GMSL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1989, qui, après condamnation devenue définitive de son préposé Gilles

I, faisaient valoir que la possession des consorts B..., commencée en 1930, avait été interrompue en 1955 lorsque Rai B... avait quitté volontairement cette terre et rappelaient que sa petit-fille, Ginette

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, a prononcé

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 16 janvier 1997, qui, pour escroqueries et abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à quatre amendes de 3 000 francs

Gilles Z..., demeurant ... (7e), 2 / de Mme Marie-José X..., liquidateur, demeurant ... (1er), en qualité de mandataire-liquidateur de la société Presse lettres et récits, 3 / de M.

Gilles Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Dominique Du X..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur de M.

(Loire-atlantique), 4°/ de Me François Y..., précédemment syndic de la SNC Gilles X... et compagnie, demeurant ...

présence d'une végétation empêchant depuis la route d'Embroselle à Leybros de voir le pré dans lequel s'est produit l'accident ne suffisent pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour blessures involontaires

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, usurpation de titre, l'a condamné à 8 mois

l'eau jusqu'à la taille ; qu'en estimant cependant que Etienne B... n'avait commis aucune faute en laissant seul à la barre Bruno A... avec à ses côtés son épouse, aucun des deux n'étant équipés de gilets

Jean-Gilles, - Y...