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373 résultats pour « Gillotot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8872e

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Par jugement du 8 décembre 2005, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a condamné la SMABTP à payer la somme en principal de 661 899,01 euros à la société Gillot.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2401164_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La procédure a été communiqué à la société CEI Gillot-Jeanbourquin qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911210

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

du 28 mars 1990 du directeur général de l'Assistance publique à Paris portant création d'un système informatisé de gestion du temps de travail des personnels des établissements hospitaliers appelé "Giotto

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216219_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A D, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 établissant le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le centre hospitalier de Nogent- le-Rotrou, représenté par Me Gillotin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207103_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Elle soutient que : - l'atelier de la SAS Gillotin automobiles est inaccessible au public et n'entre pas dans le champ des dispositions du 2° du III de l'article 231 ter du code général des impôts ;

Source officielle
CC

soc

6137245ccd58014677414da3

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bihr-Le Carrer, ès qualités de liquidateur de la société Giliot La Gosse, de ce qu'elle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753796

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

tribunal a rejeté sa demande tendant à la nomination d'un expert en vue d'établir un rapport sur les diverses conséquences de l'introduction du système informatisé de gestion du temps de travail dénommé "GIOTTO

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755380

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

tribunal a rejeté sa demande tendant à la nomination d'un expert en vue d'établir un rapport sur les diverses conséquences de l'introduction du système informatisé de gestion du temps de travail dénommé "GIOTTO

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805800

Admin. suprême

5 juin 1992

5 juin 1992

X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3040cdc6046d475d6b90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH -Me GILLOT-GARNIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110362

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 6°/ à la société Baret, Etheve, [Y], Rivière, [P], Gillot, Kin Siong-Laukoun, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 7°/ à Mme [M] [Z], épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603934_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D..., intervenante volontaire, représentés par Me Gillotin, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à la SMABTP du désistement de son pourvoi forméc/M. X

61372683cd58014677426279

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'ouvrage, qui n'a pas expressément souscrit à ladite clause et a son domicile dans un Etat contractant autre que celui du preneur d'assurance et de l'assureur ; Attendu que la société française Gillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dff

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Maître Gillot a constitué avocat pour chacune des intimées respectivement le 22 juin 2017 et le 28 juin 2017. La déclaration d'appel a été signifiée à l'AGS CGEA d'Orléans le 26 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301073_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Il soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il est actuellement retenu dans les locaux de l'aéroport de Gillot, le prochain vol pour Madagascar étant prévu ce jour à 14 heures

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58567

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Comores (société Total) relative à l'installation d'un dépôt de carburant et de lubrifiants et d'un réseau de distribution pour l'avitaillement en carburant des aéronefs sur l'aéroport de Saint-Denis-Gillot

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bc0b565ec7590f7c0b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REQUETE : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL BOGOTA SUD CONSTRUCTION [Adresse 25] [Localité 13] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201827_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la Selarl Martin-Sol, représentée par Me Gillotin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac2006c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

HC TRADITION, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par Me Julie GAY, avocat plaidant au barreau de VALENCE

Source officielle