Emile A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Gisèle A..., domiciliée [...], 3°/ à M. Emmanuel Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

Gisèle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

#Gisela Strack gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-140/86.

est à un âge où elle est capable de reconnaître père, mère, frère ou amis de ses parents ; elle n'a jamais varié dans ses déclarations et a toujours dit " c'est mon papa qui me chatouille le zizi " ; Gisèle

Charles X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mlle Gisèle X... et de M. Jacques X..., les conclusions écrites de M.

commune de Baillargues, de parcelles leur appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les expropriés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnité pour perte de gisement

sud avant de commencer celle des gisements nord (p.56), une simple coopération avec l'exploitation voisine ne réalisait aucune confusion des patrimoines dès lors que les prestations d'une société à l'autre

Z..., épouse A... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Gisèle A... , domiciliée [...] , 3°/ à M.

IV, n° 27), que par délibération de ses actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire le 5 juillet 1986, la société Champagnes Giesler (la société Giesler) a décidé d'apporter à la société en

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JOHANNY C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 31 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Gisèle

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 1993), que Mme Gisèle Z... et ses deux filles

Jean X... et Mme Gisèle X...

Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dumez pour l'Arabie Saoudite (GIEDAS

intervenue dans l'instruction de ces actes réglementaires, la cour d'appel a violé l'article 1148 du Code civil ; 3 ) que le propriétaire d'un terrain amodié pour la recherche et l'exploitation d'un gisement

Gaston X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2 ) la société des Champagnes Giesler, société anonyme, dont le siège social est à Epernay (Marne), ... à Vent, prise en la personne de son président-directeur

. # Gisela Strack proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Uradnik. # Zadeva 140/86.

Gérard X... un revenu disponible de 100 800 francs ; que Gérard X... n'a plus qu'environ 78 000 francs par an, en raison du décès de son épouse, de sorte que la perte des revenus consécutive au décès de Gisèle

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / la société Girondine d'Isolation (Gisol