Simon B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro, à San Giuliano (Corse), 6 / Mme Martine Y... épouse B..., demeurant Lot du Phare d'Alistro à San Giuliano (Corse), 7 / M.

BET HUGUES GIUDICE [Adresse 15] [Localité 3] Non comparant, non représenté M.

La société Demaria, la société Del Giglio, M. A... et M.

Joséphine épouse H..., domiciliée Inra San Giuliano (Corse), 3°/ de Madame Z... Angèle épouse P..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ de Monsieur Z... Charles, demeurant ...

Il ressort du jugement contesté que les premiers juges ont cité les textes dont ils ont fait application, précisé les motifs de fait et de droit retenus et ont suffisamment répondu à l'ensemble des moyens

°   35994/97)     ARRÊT   STRASBOURG     25 janvier 2000         DÉFINITIF   29/06/2000             En l’affaire Giulio

[P] [E], Mme [V] [D] épouse [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS - 1246 Me Giulia RIBONI FERET - 3719 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

  Le 19 juillet 1987, la requérante assigna la région Friuli Venezia-Giulia devant le tribunal administratif de   cette région afin d'obtenir l'annulation d'une décision du directeur régional

Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Giulia

ses parties pertinentes, est ainsi libellé   : «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable, par un tribunal (...), qui décidera (...) des contestations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) American Car City, représentée par Me Petit Giulia, demande au juge des référés : 1°

de pouvoir la décision en date du 18 juin 1997 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de San Giuliano

Par un jugement du 17 novembre 1982, dont le texte fut déposé au greffe le 16 mai 1983, le tribunal administratif du Friuli Venezia-Giulia rejeta le recours du requérant.   8.

COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 38482/97     Sebastiano Boccabella et Giulia

autant que cette organisation syndicale en ait eu la latitude, ou encore remise en question ; que par ailleurs il convient d'observer et de constater que cette organisation syndicale n'a pas entendu contester

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Celui-ci ne conteste d'ailleurs pas la réalité de la cession mais remet seulement en cause le prix de celle-ci.

[L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Karim RIBAHI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [J] [S] divorcée [Z] Chez Mme [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Giulia

La société Demaria, la société Del Giglio, M. A... et M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE M X..., SALARIE DE LA SOCIETE GIBLIN LAVAULT, QUI AVAIT ETE ELU CONSEILLER PRUD'HOMME LE 12 DECEMBRE 1979, A ETE LICENCIE