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396 résultats pour « Goïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300031

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

unique : Vu l'article 2 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 avril 2013), que la société Grand Ouest construction (la société GOC

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00860

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

sis [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-23.882 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [T]-Goic

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60383

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-20.171 Demandeur(s) : la société Newtech Interactive Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société [D] - Goic

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD094

Cassation

14 avril 2008

14 avril 2008

Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210201

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[E] et [C] [S] , de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société David Goic & associés, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2025 où étaient

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67055f6a1296b51ba2a928e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] DEFENDERESSE Mme [M] [D] épouse [I] née le 18 Juin 1978 à COMORES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Fabian GORCE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00861

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

, cependant, pour débouter la société GOC, de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de la perte de valeur vénale de ses terrains, que, dans la mesure où la société GOC n'avait pas vendu ses

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68a709325ec7a016750c5593

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K]-GOIC ET ASSOCIES, agissant par l'intermédiaire de Maître [M] [K], es qualité de mandataire judiciaire de M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD083

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

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CA

2ème chambre

66a099192be3e083f4fad5bc

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[N] - GOIC ET ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf2

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

La SCP FILLIOL-GOIC, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SCP GOÏC, était désignée aux fonctions de mandataire, puis de liquidateur judiciaire.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00809

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, la société Transports frigo 7 - Locatex a fait assigner la société Gefco en réparation ; que la société Transports frigo 7 - Locatex ayant été mise en liquidation judiciaire, les sociétés Ajire et Goïc

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CA

4ème Chambre

65b36c628c0355000835f6e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par actes d'huissier des 2, 6, 16 et 17 août 2018, la SCI du 14 D et la société Franel ont fait assigner la société [F]-Goic, ès qualités, M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD008

Cassation

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

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CC

civ3

61372353cd5801467740850a

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la société Galerie Saint-Guillaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la SCP Filliol-Goic

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CC

other

6137263bcd58014677423fae

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

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CA

Chambre P.P référés

6973230ecdc6046d47645d05

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE - GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [G] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabian GORCE de l'AARPI MOUTOUCOMORAPOULE

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2008:RD036

Cassation

22 septembre 2008

22 septembre 2008

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a61240cdc6046d474bdb48

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [Q] a été nommée Mandataire Judiciaire, QUE par jugement du 24 NOVEMBRE 2023, Maître [J] [Q] de la SELARL [Q] – GOIC et ASSOCIES a été nommé Mandataire

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:RD012

Cassation

18 juin 2007

18 juin 2007

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gorce, conseillers référendaires, en présence de M.

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