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1 939 résultats pour « Goehrs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2018 ; - CONDAMNER in solidum la SASU SHOES GOES ON et Monsieur [T] [F] à verser à Madame [C] [V] la somme de 44 698,41 € au titre des loyers impayés; - ORDONNER l'expulsion de la SASU SHOES GOES

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60535

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-16.066 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Smurfit Kappa Goethe

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c07

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

L'HEURE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE EN RAPPEL DE SALAIRES FONDEE SUR UN ACCORD QUE LUI AURAIT DONNE L'EMPLOYEUR, DANS UNE CORRESPONDANCE, POUR APPLIQUER LES TARIFS DU GOETHE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678028569c3ba90f51dc3bdd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MINUTE : 25/00038 ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEG AFFAIRE : [Z] [N] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304447_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SARL Transport Goh-Pohde soutient qu’elle a réglé les rappels de taxe en litige.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65c3da01c432ce7d11a7034e

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Y] [J] Mme [X] [K] épouse [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS

Source officielle
CC

civ1

613722cfcd58014677401bcd

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Quentin A..., ..., 6°/ de la société SMEJ, dont le siège est 2 et 4, rue ..., 7°/ de la société Ginesy et Arles des Arnas, société civile professionnelle d'architectes, dont le siège est "Le Van Gogh

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202362_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A C et Mme E C, demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a affecté leur fille B en classe de 5ème au collège Van Gogh de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205736_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme N'Goh ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69cf60a6cdc6046d47f3d7ef

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOCH Affaire : Jugement Au fond, origine

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52565

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... de Goede, a été engagé en qualité de cadre commercial par la société Software Intelligence par courrier du 31 août 1990, à compter du 10 septembre 1990, avec une période d'essai d'une durée de 3 mois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67b9b6c6260008b53058

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [W] [O], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af67cdb6c6260008b53062

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [J] [B], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8fc

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES INDEMNITES DE ROUTE LITIGIEUSES VERSEES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSPORTS GOEHNER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889a7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MONT DE MARS, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [R] [X], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889ad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [N] [U], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00275

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

2001 ; Qu'un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur ; Que le trésorier de Dammartin en Goele

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fc3d872416523b9959b7b0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE CAMPREDON Me GALLANTI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fc3d8c2416523b9959b8a5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE CAMPREDON Me GALLANTI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUN Numéro de minute : Madame [I] [X] Représentant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle