. & Cie dont il possédait la totalité des parts et dont les sociétés Bourbon Véhicules et Euro Negoce étaient filiales, respectivement à 100 % et 50 % ; que le prévenu a reconnu, sans difficulté, dès sa

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 2022), Mme [D] a été engagée en qualité de gommeuse-masseuse le 1er janvier 2007 par la société Zein, devenue Jemaïa. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bouillon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la Réunion, 25 mars 1994) que la société Bio Bourbon

, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccard Holdings et Bourbon services Luxembourg, la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping Navegacao LDA ainsi que la succursale française

des pièces produites que l'administration fiscale avait retenu en 2007 un déficit foncier de 10.700 euros et que les taxes foncières appelées démontraient qu'ils possédaient des logements vacants à Bourbonne-les-Bains

d'évaluation ; qu'en retenant que les commissaires à la scission ont conclu que s'agissant d'une opération de restructuration interne, les deux sociétés étant des filiales de la société Immobilière Bourdon

" (pièce 12) ; que la facture relative aux travaux effectués à Bourbon - Marlotte (77) est adressée à M. et Mme Z...

[W] ou Mme [C], afin de rechercher la preuve de fraudes commises par les sociétés Bourbon, Bourbon Offshore, Bourbon Offshore Surf, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services

formé le pourvoi n° Q 19-18.489 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Bourgeon

jusqu'à ce qu'il casse ; 2°) que la tige du fin de course actionnée par l'enroulement du câble, passait au-dessus du contact de l'interrupteur de fin de course de montée; qu'en effet, un écrou du boulon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo photo de Bourbon, société à responsabilité limitée, en la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bourdon Albarit Borel Frical de son désistement

diamètre traversant le panneau de bois pour former chacune un anneau grâce à deux étriers de blocage, les extrémités de chaque élingue passant à l'intérieur des étriers, qui étaient bloqués par deux boulons

Offshore Surf (la société Bourbon), a chaviré en rade de [Localité 1] (Congo) et s'est posé sur le lit de la mer à douze mètres de profondeur ; que pour tenter de sauver le navire et éviter un accident

X..., seule personne présente sur les lieux, que l'accident était dû à l'arrachage d'un des boulons ; que ce témoignage n'était pas contredit par l'employeur qui n'avait pu qu'imputer l'accident à un événement

procédures fiscales, autorisé l'administration fiscale à procéder à des visites et des saisies dans des locaux et dépendances sis à Marseille, susceptibles d'être occupés notamment par les sociétés Bourbon

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...