charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Gorgol.

, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Gorgol.

charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Gorgol.

siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 19 avril 2016, par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Gorioux-Faro

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Google France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Maraging, d'une double rainure au lieu d'une simple rainure tel que cela était préconisé auparavant ; qu'il s'évince de l'avis paru dans la revue "Escrime magasine" que "la lame Maraging comportant une gorge

La société Larzul a pour commissaire aux comptes la société Gorioux-Faro & associés.

X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Gorgeu Perquel Krucker, les conclusions de M.

E..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Google LLC, anciennement Google Inc., dont

Il y a lieu, sous réserve que Me Gorgol, avocat de M.

D E, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 3 : L'Etat versera à Me Gorgol, avocat de M.

, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxe à verser à Me Gorgol.

LLC aux dépens ; Rejette la demande formée par la société Google LLC en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Google LLC à payer à M.

le versement à Me Gorgol de la somme de 800 (huit cents) euros hors taxes.

années, et en le condamnant également à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs propres que Maria Da Y... a expliqué que Michel X... lui avait soulevé le pull-over et le soutien-gorge

décision, au regard de l'articleL. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que le salariéavait, le 6 avril 1987, sur le lieu du travail, saisi lechef d'entreprise à la gorge

de la somme de 800 euros hors taxe à Me Gorgol.

Thierry Y..., à toute adresse URL identifiée et signalée à la société GOOGLE INC. par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Lavayssière Gourdol Yung (la